la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales
Arrêté du 28 Ramadhan 1432 correspondant au 28 août 2011 fixant la liste nominative des membres du comité interministériel chargé de l’examen et de l’évaluation des demandes de compensation des prix de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc (JO N°50 du 11 Septembre 2011, P23).
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Arrêté du 15 mai 2011 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité interministériel chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation des prix de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. (Jo n° 34 du 19 juin 2011)
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Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 fixant le modèle de l’attestation de situation fiscale ainsi que les modalités de son application (JO N°39 du 23 Juin 2010, P18);
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Arrêté du 2 Joumada Ethania 1430 correspondant au 27 mai 2009 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°42 du 19 Juillet 2009, P10) ;
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Arrêté interministériel du 26 Ramadhan 1428 correspondant au 8 octobre 2007 modifiant l’arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1420 correspondant au 6 octobre 1999 fixant le barème de remboursement des frais de transport terrestre inter-wilayas et intra-wilaya liés à l’approvisionnement des régions du Sud (JO N°72 du 20 Novembre 2007, P17); ...
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Arrêté du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 fixant le spécimen et les caractéristiques de l’extrait du registre du commerce (JO N°23 du 11 Avril 2007, P8);
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Arrêté du 7 Rabie Ethani 1422 correspondant au 2 juillet 2001 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée de l’harmonisation des textes relatifs aux professions et activités soumises à inscription au registre de commerce (JO N°45 du 12 Août 2001, P17);
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