la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales
Arrêté du 16 mai 2016 portant désignation de représentants du ministre chargé du commerce auprès du conseil de la concurrence. ( Jo n° 38 du 28 juin 2016)
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Arrêté du 26 Moharram 1437 correspondant au 9 novembre 2015 définissant les conditions et les modalités d’ouverture et de fonctionnement des bureaux de liaison non commerciaux (JO N°62 du 25 Novembre 2015, P8).
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Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 13 janvier 2015 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 11 Rajab 1432 correspondant au 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités (JO N°23 du 6 Mai 2015, P28).
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Arrêté du 23 Ramadhan 1434 correspondant au 1er août 2013 définissant l’acte d’établissement de fausses factures ou de factures de complaisance et fixant les modalités de la mise en application de leurs sanctions (JO N°30 du 21 Mai 2014, P7).
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Arrêté du 10 février 2013 portant organisation interne de l’office central de répression de la corruption. (Jo n°32 du 23/06/2013)
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Arrêté du 7 Rajab 1433 correspondant au 28 mai 2012 portant modification et mise à jour de la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce (JO N°49 du 9 Septembre 2012, P25).
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Arrêté du 6 Chaoual 1432 correspondant au 5 septembre 2011 fixant la liste nominative des membres de la commission interministérielle chargée d’harmoniser les textes réglementant les professions et les activités soumises à inscription au registre du commerce (JO N°19 du 1er Avril 2012, P28).
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