la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales
Décret exécutif n° 09-243 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 fixant les marges plafonds de gros et de détail applicables au ciment portland composé conditionné (JO N°44 du 26 Juillet 2009, P24).
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Décret exécutif n°09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers (JO N°30 du 20 mai 2009, P15); ...
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Décret exécutif n°09-78 du 15 Safar 1430 correspondant au 11 février 2009 fixant les honoraires de l’huissier de justice (JO N°11 du 15 Février 2009, P8).
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Décret exécutif n°09-65 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 fixant les modalités particulières d'information sur les prix applicables à certains secteurs d’activités ou à certains biens et services spécifiques (JO N° 10 du 11 Février 2009, P7).
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Décret exécutif n° 08-289 du 20 septembre 2008 définissant
la méthodologie d'ajustement du prix du pétrole
brut entrée-raffinerie utilisé dans la
détermination du prix de vente des produits
pétroliers sur le marché national. (Jo n° 54 du 21/09/2008)
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Décret exécutif n° 08-168 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 fixant le prix de vente de l’orge destinée aux éleveurs de cheptels ovins, camelins et équins (JO N°30 du 11 Juin 2008, P13).
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Décret exécutif n°08-56 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 relatif aux conditions d’exercice de l’activité de la société de capital investissement (JO N°09 du 24 Février 2008, P7).
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