la Concurrence, les Conditions d’Exercice des Activités Commerciales et des Professions Réglementées et les Règles applicables aux Pratiques Commerciales
Décret exécutif n° 10-81 du 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-413 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-067 intitulé «Fonds national de développement de
l'investissement agricole». (Jo n° 15 du 07/03/2010)
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Décret exécutif n° 10-80 du 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-415 du 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-121 intitulé «Fonds national de régulation de la production agricole». (Jo n ° 15 du 07 mars 2010)
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Décret exécutif n° 10-79 du 7 mars 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-150 du 2 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-126 intitulé « Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ». (Jo n°15 du 7 mars 2010)
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Décret exécutif n° 10-71 du 31 janvier 2010 fixant les modalités d'application des abattements de la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de la promotion de l'emploi. (Jo n° 09 du 03/02/2010)
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Décret exécutif n° 10-21 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n°07-391 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 fixant les modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes, du gaz sur le marché national (JO N°04 du 17 Janvier 2010 ...
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Décret exécutif n° 09-355 du 8 novembre 2009 fixant les
modalités de fonctionnement du compte
d'affectation spéciale n° 302-129 intitulé « Fonds
national de préparation et d'organisation de la
manifestation Tlemcen capitale de la culture
islamique 2011 ». (Jo n° 64 du 08/11/2009)
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Décret exécutif n°09-296 du 12 Ramadhan 1430 correspondant au 2 septembre 2009 modifiant le décret exécutif n°09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d’exercice des activités d’importation des matières premières, produits et marchandises destinées à la revente en l’état par les sociétés commercia51les do ...
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