Synthèse sur la Zone Arabe de Libre Echange
I - RAPPEL HISTORIQUE
Dans le cadre du développement des échanges commerciaux entre les pays
arabes, le Conseil Economique et Social de la Ligue des Etats Arabes
(C.E.S), a décidé en date du 22 Février 1978, d’élaborer une convention
pour la facilitation des échanges commerciaux entre les pays arabes.
Cette Convention a été adoptée à Tunis le 10 Février 1981.
Elle a pour objectifs la libéralisation des échanges commerciaux entre
les pays arabes et la facilitation des services liés au commerce.
Le C.E.S a réactivé cette Convention en date du 13 Septembre 1995.
Lors du Sommet des Chefs d’Etats Arabes en Juin 1996, il a été question
de réaliser un projet plus avancé, qui est le Programme Exécutif pour
la mise en place d’une Grande Zone Arabe de Libre Echange à partir de
Janvier 1998.
Ce projet fût adopté en 1997, et tout pays arabe désirant adhérer à
cette Zone, doit ratifier la Convention de Facilitation et de
Développement des Echanges Commerciaux entre les Pays Arabes et
s’engager officiellement à appliquer le Programme Exécutif qui avait
pour objectif la mise en place d’une Zone de Libre Echange dans un délai
de 10 ans à partir de Janvier 1998, avec un abattement linéaires des
droits de douanes de 10 % par an.
Il a adopté aussi :
- le principe de traitement national arabe ;
- le principe de la transparence ;
- le principe de l’échange d’informations ;
- le principe de la consolidation des tarifs ;
les mesures relatives aux dispositions de traitement des déséquilibres
de la balance des paiements, résultant de l’application du Programme
Exécutif.
Trois organes sont a mis en place pour le suivi de cette zone, il s'agit du:
- le Comité du Suivi et d’Exécution
- Le Comité des négociations commerciales
- Le Comité des règles d’origine :
II - SITUATION ACTUELLE DE CETTE ZONE.
Pays arabes qui ont ratifié la Convention de Facilitation des Echanges
Commerciaux intra-arabes : Algérie, Jordanie, Syrie, Emirats Arabes
Unis, Bahreïn, Tunisie, Arabie Saoudite, Irak, Sultanat d’Oman, Qatar,
Koweït, Liban, Libye, Egypte, Maroc, Yémen, Mauritanie, Palestine,
Soudan, (soit 19 pays).
Pays qui n’ont pas encore ratifié la convention : Iles Comores, Djibouti, Somalie (soit 3 pays).
Pays qui appliquent le programme exécutif de la G.Z.A.L.E : Algérie,
Jordanie, Syrie, Emirats Arabes Unis, Bahreïn, Tunisie, Arabie Saoudite,
Irak, Sultanat d’Oman, Qatar, Koweït, Liban, Libye, Egypte, Maroc,
Soudan, Yémen et Palestine (soit 18 pays).
Pays qui n’appliquent pas à ce jour le programme exécutif : Mauritanie.
Le parachèvement de l’installation de cette Zone a été réalisé début
Janvier 2005, et depuis, l’ensemble des produits d’origine arabe sont
échangés en franchise totale.
Au mois d’août 2004 il fut promulgué le décret présidentiel n°223
portant ratification de l'Algérie de la Convention de Facilitation et de
Développement des Echanges Commerciaux entre les pays Arabes.
L’Algérie a déposé le dossier d’adhésion à la GZALE auprès du Secrétariat Général de la Ligue Arabe le 31 décembre 2008.
Après l’engagement officiel pris par le Gouvernement algérien
d’appliquer le programme exécutif de cette zone, Les échanges
commerciaux entre l’Algérie et les pays arabes membres de la GZALE ont
commencé à bénéficier de la franchise totale à partir du 01 janvier
2009.
Un point focal a été installé au niveau du Ministère du Commerce pour la
gestion et le suivi du programme exécutif, qui travaille en étroite
relation avec les points focaux des autres pays membres de la GZALE et
le Secrétariat Général de la Ligue Arabe.
Le suivi de cette zone est assuré par le comité d’évaluation et de suivi
installé au niveau de la CACI et qui regroupe en plus des secteurs
concernés, les associations patronales.