Le bilan hebdomadaire réalisé dans le cadre du renforcement du dispositif de contrôle et de surveillance du marché, au titre de la période du 07au 13 mai2017.
Présentation des données chiffrées :
- Nombre d'interventions:17.746;
- Nombre d'infractions:1.956;
- Nombre de procès verbaux d'infraction:1.716;
- Valeur des saisies :30.486.372,20DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures:126.094.017 Millions de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures:93;
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre la spéculation:
les services de contrôle ont réalisé 8.941 interventions lesquelles ont permis la constatation de 1.103infractions, l'établissement de 946procès verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants et la proposition de fermeture de 77 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 126.094.017DA et un montant de profit illicite de 41.780 DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut de publicité des prix (affichage des prix): 359 infractions soit 32,54 %;
- Exercice d' une activité sans détention du local110infractions soit 9,97 %;
- Défaut de facturation: 109 infractionssoit 9,88 %;
- Opposition au contrôle : 71 infractions soit 6,43%;
- Défaut de registre de commerce: 60 infractions soit 5,43%;
- Pratique de prix illicites: 36 infractions soit 3,26 %;
- Défaut de modification du registre du commerce: 15 infractions soit 1,35%;
- Factures non conformes: 05 infractions soit 0,45%.
2- En matière de contrôle de la conformité des biens et des services et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 7.905 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 853 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 770 procès verbaux et la proposition de 16 fermetures de locaux commerciaux.
Les interventions effectuées ont permis la saisie de 60,395tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation représentant une valeur de 30.486.372,20Millions de DA.
Les principales infractions constatées sont réparties comme suit:
- Défaut d'hygiène: 341 soit 42 %;
- Non-conformité aux spécifications réglementaires:58 soit 7,11 %;
- Défaut d'étiquetage :53 soit 6,50%;
- Absence d'autocontrôle :49 soit 6 %;
- Non respect de la chaine de froid: 10 soit 1,23 %.
