Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT  LES QUATRE PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022

1. INTRODUCTION:

Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé durant les quatre premiers de l'année 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.

1. LE BILAN:

Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant les quatre premiers mois de l'année 2022, s’est soldé par 806.481  interventions ayant permis de relever 73.142 infractions ainsi que l'établissement de 69.076  procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 586,67  Millions de DA et la proposition de  fermeture de 5.279 locaux commerciaux.

1. LES RESULTATS DE CONTROLE DUANTS LES QUATRE PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 2022:

         Les résultats de contrôle réalisés durant les quatre premiers mois de l'année 2022 peuvent se présenter comme suit:

 186 412 

  177 785   

184 938   

257 346   

806 481   

14 790   

    13 815   

   13 737   

   30 800   

   73 142   

 13 921   

    13 145   

   12 765   

   29 245   

  69 076   

 2,69   

 6,35   

       2,74   

     3,32   

     15,10   

78,52   

 95,05   

     68,61   

  344,48   

  586,67   

1 185   

      1 448   

     1 049   

    1 597   

  5 279   

4 728   

 5 117   

     4 646   

     4 766   

 19 257   

   67   

    47   

         95   

     53   

      262   

2 704   

 1 547   

   73 473   

 2 244   

  79 968   

   1,81   

  2,19   

       7,92   

     2,31   

    14,23   

 9 986   

 12 033   

   11 717   

   16 466   

  50 202   

  1 075   

 1 069   

     1 473   

   1 484   

    5 101   

Une représentation graphique montrant les interventions des agents de contrôle durant les quatre premiers mois de l'année 2022

A travers la représentation graphique, il ressort que les interventions des agents de contrôle ont augmenté de 39% au cours du mois d'avril, qui a coïncidé avec le mois de Ramadan, qui bénéficie d'un programme de suivi intensif par rapport  aux autres mois.

On note qu'au cours du mois de février, une augmentation du chiffre d'affaires dissimulé a été enregistrée, qui a été estimée à 6,35 milliards de DA, et cela est dû à la mise en œuvre des dispositions de la loi n°21-15 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation illicite, qui a conduit à la constatation des infractions liées à l'établissement de factures fictives, de fausses factures et le défaut de facturation.

Coïncidant avec le mois de Ramadan, le mois d'avril a connu une augmentation du nombre de déterminations effectuées par les instruments de mesure dans le cadre d'analyses rapides pour s'assurer de la conformité des produits alimentaires mis à la consommation, quant au prélèvement d'échantillons pour analyse en laboratoire, on constate une augmentation au cours des mois de mars et avril, du fait de la mise en œuvre du programme d'action  dans lequel l'accent a été mis sur l'axe de réduction des risques alimentaires, ce qui nécessite un contrôle analytique de la qualité intrinsèque des produits alimentaires.

1. L'ANALYSE DES RESULTATS:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes durant les quatre premiers mois de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

1. EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

         Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 432.841interventions et la constatation de  45.720 infractions           et l'établissement de 43.860 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

        Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces interventions  la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  15,098 milliards de DA liées à l'établissement de factures fictives, de fausses facture et le défaut de facturation.

         En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 26,103  millions de DA,  pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

         En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 3.485 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 314,127 millions de DA.

         Par rapport au quatre premier de l'année 2021, les résultats du contrôle des pratiques commerciales réalisés au cours des quatre premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

En exploitant l'illustration graphique des résultats des opérations de  contrôle des pratiques commerciales au cours des quatre premiers mois de l'année 2022 par rapport à la même période de l'année 2021, nous concluons que la hausse de tous les indicateurs de contrôle est due à l'intensification de l'activité de contrôle et les mesures dissuasives qui ont été prises contre les opérateurs économiques pour maintenir le pouvoir d'achat des consommateurs.

1. II. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION 

DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 373.640 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 27.201 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 13.612 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

                 Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 272.541  millions de DA et la proposition de fermeture de 1.794 locaux commerciaux.

1. . Sur le marché :

         Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 354.383 interventions ayant permis de constater 27.146 infractions donnant lieu à l’établissement de 25.138 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

         Par rapport au quatre premier de l'année 2021, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes réalisés au cours des quatre premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

En exploitant l'illustration graphique, nous constatons que les mesures conservatoires qui ont été prises au cours des quatre premiers mois de l'année 2022 par rapport à la même période en 2021 ont augmenté de manière significative en raison de l'application stricte du programme d'action établi par la Direction Générale du Contrôle Économique et Répression de la Fraude pour cette année et les efforts déployés par les agents de contrôle sur le terrain.

1. Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 19.257 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de  777,7 milliards de DA;
• Le refus d'admission aux frontières de 262 cargaisons pour une quantité de 79.968 tonnes d’une valeur de 14,227  milliards de DA.
• La constatation de 276 infractions;
• L'établissement de 78 procès-verbaux de poursuites judiciaires                  à l'encontre des contrevenants.

Par rapport au quatre premier de l'année 2021, les résultats du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières réalisés au cours des quatre premiers mois de l'année 2022 ont connu les évolutions suivantes.

La baisse de tous les indicateurs liés au contrôle au niveau des frontières et due au durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations.

1. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits alimentaires  de large consommation et des produits industriels non alimentaires,  afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1. Analyses en laboratoire :

            Des analyses en laboratoire ont été menées sur 5.101 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 827 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16%.

• Les analyses physicochimiques: 2.83365 échantillons ont été prélevés dont 457 se sont avérés non conformes, soit un taux de 16%;
• Les analyses microbiologiques: 2.221 échantillons ont été prélevés, dont 368 se sont avérés non conformes, soit un taux de 17%;
• Les analyses des produits industriels:47 échantillons ont été prélevés, dont deux échantillons sont avérés non conformes aux normes et aux spécifications, soit un taux de  4%;

3-2. Analyses rapides:

Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 50.202 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 2.144 non conformités soit un taux de  4%.

1. BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE (la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite) :

         Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant les quatre premiers mois de l'année 2022, en coordination avec les services de sécurité, a donné lieu à 22.787 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 53 délits donnant lieu à l’établissement de 78 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

         Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives représentées dans la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 1.612,43 tonnes et 51.080 litres d'huile de table subventionnée, d'une valeur globale de 216,11 millions de DA.

1. Concernant les interventions sur le terrain:

         Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit:

• le commerce de détail: 17.953 interventions, soit 79% ;
• Le commerce de gros: 3.662 interventions, soit 16% ;
• La production: 833 interventions, soit 4% ;
• Les locaux des importateurs: 339 interventions, soit 1%.

1. Produits faisant l'objet de spéculation illicite:

         Les opérations de contrôle ont abouti à la saisie de denrées alimentaires de large consommation faisant l'objet de spéculation illicite, parmi les plus importants produits:

• l'huile de table subventionnée d'une quantité de 51.080 litre;
• la banane avec 843,49 tonnes;
• La semoule, la farine, le sucre, le lait, les pâtes alimentaires, la pomme de terre et autres produits, avec une quantité de 768,74 tonnes.

1. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

            Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé durant les quatre premiers mois de l'année 2022, par rapport à la même période de l'année 2021, comme suit :

806.481

548.257

72.921

43.871

69.076

41.632

15,098

33,81

586,670

717,78

5.279

3.682

19.257

24.038

262

363

79.968

27.272

14,227

5,78

50.202

38.553

5.101

4.348

            À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché durant les quatre premiers mois de l'année 2022 par rapport au même période de l'année 2021, une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs:

• LES AXES STRATÉGIQUES DE L'ACTIVITÉ DU CONTRÔLE:

            Dans l'objectif de renforcer l'efficacité du contrôle au niveau du marché national est assurer une meilleure protection du consommateur, en particulier dans les domaines liés directement à son alimentation et à sa sécurité corporelle, l'accent a été mis sur plusieurs axes fondamentaux de l'activité du contrôle du ministère du commerce et de la promotion des exportations, à savoir :

<>1.2.3.4.5.6.1.Nombre d'interventions: 102.079 interventions;

• Nombre d'infractions: 2.330 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 2.124 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie: 77,697 tonnes de produits alimentaires d'une valeur globale de 11,645 millions de DA
• Nombre de fermetures proposées: 117 locaux commerciaux; 

1. Le contrôle des prix du lait subventionné et réglementé:

         Le résultat  suivant a été enregistré au cours des quatre premiers mois de l'année 2022:

• Nombre d'interventions: 49.750 interventions;
• Nombre d'infractions: 896 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 814 poursuites judiciaires;
• Nombre de fermetures proposées: 13 locaux commerciaux;
• Quantité saisie: 11.823 litre;
• Valeur des saisies: 0,295 millions de  DA.

<>3.Nombre d'interventions: 27.319 interventions;

• Nombre d'interventions avec la sureté nationale: 15.682 interventions, soit 57%;
• Nombre d'interventions avec les collectivités locales: 5.525 interventions, soit 31%;
• Nombre d'interventions avec la gendarmerie nationale: 3.128 interventions, soit 12%;
• Nombre d'infractions: 432 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 426 poursuites judiciaires ;
• Quantité saisie: 9,120 tonnes;
• Valeur globale de 1,42 millions de DA;
• Nombre de fermetures proposées: 47 locaux commerciaux.

<>4.Nombre d'interventions: 7.498 interventions;

• Nombre d'infractions: 220 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 113 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie 8,973 tonnes;
• Valeur globale de 3,511 millions de DA;
• Nombre de fermetures proposées: 43 locaux commerciaux.

<>5.Nombre d'interventions: 9.996 interventions;

• nombre d'interventions avec les servies de police: 5.633 interventions, soit 56%;
• Nombre d'intervention avec les services de la gendarmerie: 3.915 interventions, soit 39%;
• Nombre d'interventions avec les autres services: 448 interventions, soit 5%;
• Nombre d'infractions: 235 infractions;
• Nombre de procès-verbaux: 223 poursuites judiciaires;
• Quantité saisie: 45,635 tonnes;
• Valeur globale de 6,545 DA.

<>6.Nombre des brigades mixtes: 437 brigades;

• Nombre des espaces commerciaux contrôlés: 223.371 ;

• 220.37 ont respecté le protocole sanitaire, soit 99%;
• 2.994 n'ont pas respecté le protocole sanitaire, soit 1%;

• Nombre d'infraction: 3.442 infractions;
• Nombre de fermetures proposées: 1.034 locaux commerciaux.

         Les résultats de contrôle au niveau du marché national réalisés selon les axes stratégiques liés à la conformité des produits alimentaires durant les quatre premiers mois de l'année 2022, peuvent se résumer comme suit: