Statistiques & Bilans

الجمهوريــــــة الجزائريـــــة الديمقراطيــــة الشعبيـــــة

وزارة التجـارة وترقية الصادرات                                                  

المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش

BILAN DU CONTRÔLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES

 SUR LE MARCHÉ NATIONAL RÉALISÉ DURANT L'ANNÉE 2022

1. INTRODUCTION:

         Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes réalisé au cours de l'année 2022, ces résultats ont été évalués sur la base des procédures établies par les services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations, qui incluent la méthodologie de contrôle sur le terrain.

Ainsi, les opérations de contrôle visaient principalement à remédier aux insuffisanceset déséquilibres constatés sur le marché national, que se soit en termes de pratiques commerciales ou de qualité et de conformité des produits.        

1.   LE BILAN:

         Le bilan des activités  de contrôle réalisé durant l'année 2022, s’est soldé par 2.130.699  interventions ayant permis de relever 206.156 infractions ainsi que l'établissement de 179.199  procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 1,896  Milliards de DA et la proposition de  fermeture de 17.874 locaux commerciaux.

1. LES RESULTATS DE CONTROLE DURANT L'ANNÉE  2022:

         Les résultats de contrôle réalisés durant l'année 2022 peuvent se présenter comme suit:

2.130.699

206.156

179.199

42,682

1,896

17.874

50.345

687

100.464

23,332

151.877

16.368

          L'ANALYSE DES RESULTATS:

         Selon la nature de contrôle, les résultats de contrôle économique et de la répression des fraudes au cours de l'année 2022 peuvent être détaillés comme suit:

1. EN MATIÈRE DE CONTROLE DES PRATIQUES COMMERCIALES :

     Les  opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d'enregistrer 1.151.238  interventions et la constatation de  120.793 infractions  et l'établissement de 115.121 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

   Les interventions ont porté principalement sur le respect de l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment la facturation obligatoire aux stades de la production et de distribution en gros, ces investigations ont permis de constater 9.677 infractions liées à la facturation, et 1.422  qualifiées d'établissement de factures fictives et de fausses facture et ont  permis la mise au jour d'un chiffre d'affaire dissimulé d'un montant de  42,682 milliards de DA.

      En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 252  millions de DA, ce qui a donné lieu à l'établissement de 3.811 procès-verbaux pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

  En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 13.371 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 635  millions de DA.

       En terme d'évaluation des résultats de contrôle, il a été constaté que l'infraction qualifiée de défaut de publicité des mentions légal constituait la principale infraction, suivie par le défaut de publicité des prix et des tarifs, puis le défaut de facturation et l''établissement de factures non conformes, et l'exercice d'activité commerciale sans local, ces infractions sont agencés selon les ratios suivants:

2. EN MATIÈRE DE CONTROLE DE LA QUALITÉ ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES:

         Dans ce domaine, il a été enregistré 979.461 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 85.363 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l'établissement de 64.078  procès-verbaux de poursuites judiciaires.

            Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de  marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 1,261  milliards de DA et la proposition de fermeture de 4.503 locaux commerciaux.

2-1 Sur le marché :

     Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 929.116 interventions ayant permis de constater 84.699 infractions donnant lieu à l’établissement de 63.950 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

     L'analyse des résultats du contrôle fait ressortir également que l'infraction qualifiée de défaut d'hygiène et de salubrité constituait l'infraction principale,  suivie de tromperie ou tentative de tromperie du consommateur.

            Les principales infractions concernent les aspects suivants:  

2-2 Au niveau des frontières :

         Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l'intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants :

• Le traitement de 50.345 dossiers de déclaration d'importation des produits, d'une valeur de  3.146,615 millions de DA;
• Le nombre de décision d'admission de produits 49.684 cargaisons d'une quantité de 3,112 millions de tonnes;
• Le refus d'admission aux frontières de 687 cargaisons pour une quantité de 100.465 tonnes d’une valeur de 23,332  milliards de DA;
• La constatation de 720 infractions;
• L'établissement de 128 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants.

3. CONTRÔLE  ANALYTIQUE  DE  LA  QUALITÉ  INTRINSÈQUE  DES PRODUITS  ET L'UTILISATION  DES INSTRUMENTS  DE  MESURES:                                                  

            En parallèle du suivi réalisé dans le cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour certains produits de large consommation et des produits industriels, afin de s'assurer de leur conformité aux spécifications et normes applicables.

3-1 Analyses en laboratoire :

      Des analyses en laboratoire ont été menées sur 16.368 échantillons prélevés pour des produits  alimentaires et non alimentaires, 2.944 échantillons se sont révélés non conformes, soit 18%.

      Les analyses physicochimiques: 8.760 échantillons ont été prélevés dont 1.406 se sont avérés non conformes, soit un taux de non conformités de 16%;

• Les analyses microbiologiques: 7.439 échantillons ont été prélevés, dont 1.517 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  20%;
• Les analyses des produits industriels: 259 échantillons ont été prélevés, dont 21 se sont avérés non conformes aux normes, soit un taux de  8%;

3-2 Analyses rapides:

         Dans le cadre des analyses rapides effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été enregistré 151.877 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de 5.162 non conformités soit un taux de  3%.

1. BILAN DE CONTRÔLE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTROE LA SPÉCULATION ILLICITE (la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite) :

     Dans le cadre de l'évaluation et du suivi de l'activité du contrôle au niveau du marché national  concernant l'application des dispositions de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de surveillance réalisées durant l'année 2022, en coordination avec les services de sécurité, ont donné lieu à 121.504 interventions qui ont permis aux services de contrôle d'enregistrer 247 délits donnant lieu à l’établissement de 247 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

     Par ailleurs, les services de contrôle ont pris des mesures conservatoires administratives consistant en la saisie de marchandises d'une quantité estimée à 5.499,38 tonnes, pour une valeur globale de 350,49 millions de DA.

            Les interventions de contrôle sont réparties au niveau du marché national dans le cadre de la spéculation illicite selon le secteur d'activité comme suit:

• Le commerce de détail: 95.447 interventions, soit 78,55% ;
• Le commerce de gros: 18.797 interventions, soit 15,47% ;
• La production: 5.185 interventions, soit 4,27% ;
• Les locaux des importateurs: 2.075 interventions, soit 1,7%.

IV. L'EVALUATION DES RESULTATS DU BILAN DES ACTIVITES DE  CONTRÔLE ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION  DES FRAUDES :

     Le tableau suivant présente les résultats du contrôle économique réalisé au cours de l'année 2022, par rapport à l’année 2021, comme suit :

2.130.699

1.801.578

206.156

153.101

179.199

145.359

42,682

79,453

1,896

2,619

17.874

12.004

50.345

70.619

687

896

100.464

122.208

23,332

19,911

125.338

13.924

     À travers l'évaluation des résultats des activités de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché national au cours de l'année 2022 par rapport à l'année 2021, Une augmentation significative a été enregistrée dans la plupart des indicateurs: