République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce
Communiqué
Bilan des activités de contrôle au titre des vingt (20) premiers jours du mois de Ramadhan allant du 17 Mai au 05 Juin 2018.
Présentation des données chiffrées :
- Nombre d'interventions: 167632;
- Nombre d'infractions: 32289;
- Nombre de procès verbaux d'infraction: 30209;
- Valeur des saisies : 1565,21 Millions DA;
- Montant des transactions commerciales sans factures: 4,734 Milliards de dinars;
- Nombre de propositions de fermetures: 1556;
- Nombre de prélèvements d'échantillons: 1331.
Les résultats enregistrés, par domaine d'intervention, se présentent comme suit:
1- En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes:
Les services de contrôle ont effectué 76732 interventions orientées vers les différents stades de la mise à la consommation. Celles-ci ont permis la constatation de 12636 infractions aux règles de la qualité ce qui s'est traduit par l'établissement de 12092 procès verbaux et la proposition de fermeture de 363 locaux commerciaux.
Ces interventions ont permis la saisie de 161,579 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de 61,45 Millions de DA, dont une quantité de 37,14 tonnes estimée à 9,805 Millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêt collectif.
Les principales infractions constatées se répartissent comme suit:
- Défaut d'hygiène et innocuité des denrées alimentaires: 5367 soit 42,47%;
- Détention et mise en vente de produits impropres à la consommation: 1635 soit 12,94%;
- Non respect de la température de conservation: 1484 soit 11,74%;
- Absence d'autocontrôle : 1382 soit 10,94%;
- Défaut d'étiquetage : 740 soit 5,86%;
- Détention et mise en vente de produits non conformes: 486 soit 3,85%;
- Opposition au contrôle: 177 soit 1,40%.
2- En matière de contrôle des pratiques commerciales:
Dans ce cadre, les services de contrôle ont effectué 90900 interventions, donnant lieu à la constatation de 19653 infractions sanctionnées et l'établissement de 18117 procès verbauxainsi que la proposition de fermeture de 1193 locaux commerciaux.
En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 4,734 Milliards de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 1,503 Milliards de DA.
Les principales infractions constatées sont comme suit:
- Défaut d'information sur les prix et les tarifs: 12359 soit 62,89%;
- Défaut de facturation: 3165 soit 16,10%;
- Opposition au contrôle : 1165 soit 5,93%;
- Exercice d'une activité commerciale sans inscription au registre de commerce: 1146 soit 5,83%;
- Pratique de prix illicites: 385 soit 1,96%;
- Défaut de modification des mentions portées sur l'extrait du registre du commerce: 211 soit 1,07%.
