conformité des produits alimentaires
Arrêté interministériel du 28 Moharram 1440 correspondant au 08 octobre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications du sel de qualité alimentaire
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Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant règlement technique relatif aux spécifications de la margarine, des produits assimilés et des mélanges tartinables
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Arrêté interministériel du 28 Moharram 1439 correspondant au 19 octobre 2017 fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
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Arrête interministériel du 4 Octobre 2016 fixant les critères microbiologiques des denrées alimentaires. (Jo n° 39 du 2 Juillet 2017)
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Arrête interministériel du 11 juillet 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des articles de puériculture.
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Arrête interministériel du 20 juin 2016 fixant les listes ainsi que les limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires ou de substances pharmacologiquement actives tolérées dans les denrées alimentaires d'origine animale. (Jo n° 68 du 27 novembre 2016)
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Arrêté interministériel du 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d'apposition de la mention "halal" pour les denrées alimentaires concernées. (Jo n° 70 du 08 décembre 2016)
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