Principaux textes (cat 04)
Ordonnance n° 76-65 du 16 juillet 1975 relative aux appellations d’origine (JO n°59 du 23 Juillet 1976, P696) ;
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Ordonnance n°66-156 du 08 Juin 1966 portant code pénal(JO n°49 du 11 Juin 1966, P530) ;
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Ordonnance n° 66-86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles (JO n°35 du 03 Mai 2003, P333) ;
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Décret présidentiel n° 05-118 du 02 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif à l’ionisation des denrées alimentaires (JO N°27 du 13 Avril 2005, P25) ;
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Décret présidentiel n° 05-117 du 02 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants (JO N°27 du 13 Avril 2005, P3) ;
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Décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 Septembre 1997 relatif aux conditions d’utilisation de l’emblème national (JO n°64 du 1er Octobre 1997, P4);
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Décret n° 63-249 du 10 Juillet 1963 portant définition des caractéristiques de l’écusson porteur de l’emblème national (JO n° 49 du 19 Juillet 1963, P727);
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