l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Décret exécutif n°08-266 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 Août 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant organisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce (JO N°48 du 24 Août 2008, P7);
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Décret exécutif n°08-43 du 3 février 2008 modifiant le décret exécutif n°92-68 du 18 février 1992 portant statut et organisation du centre national du registre du commerce (JO N°07 du 10 Février 2008, P15);
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Décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 Janvier 2008 fixant les conditions de nomination au poste supérieur de chef de bureau de l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente(JO N°05 du 30 Janvier 2008, P6);
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Décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P27);
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Décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (JO N°03 du 20 Janvier 2008, P3);
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Décret exécutif n°07-365 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 définissant les modalités de versement et d’affectation du produit de la taxe annuelle perçue au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie (JO N°75 du 2 Décembre 2007, P29);
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Décret exécutif n°07-192 du 2 Joumada Ethania 1428 correspondant au 17 juin 2007 portant création, organisation et fonctionnement du centre de formation et de perfectionnement des agents de contrôle du ministère du commerce (JO N°42 du 24 Juin 2007, P4);
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