l’Administration Centrale, les Services Extérieurs et les Organismes Sous-tutelle du Ministère du Commerce
Arrêté interministériel du 2 Joumada El Oula 1433 correspondant au 25 mars 2012 portant implantation d’inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous douane (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26).
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Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1433 correspondant au 20 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°37 du 21 Juillet 2013, P21). ...
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Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 13 novembre 2011 portant création des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires et des zones et entrepôts sous douane. (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 40);
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Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011 portant création des inspections territoriales du commerce (JO N°26 du 15 Mai 2013, P26);
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Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1432 correspondant au 16 août 2011 portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux (JO N°24 du 25 Avril 2012, P 39) ;
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Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le nombre de postes supérieurs fonctionnels des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce au niveau des directions régionales et des directions de wilayas du commerce (JO N°27 du 6 mai 2012, P21);
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Arrêté interministériel du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 fixant les spécialités pour le recrutement et la promotion dans les corps spécifiques de l’administration chargée du commerce (JO N°40 du 20 Juillet 2011, P32);
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