Ordonnance n° 06-09 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 modifiant et complétant l’ordonnance n°05-06 du 18 Rajab 1426 correspondant au 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande (JO N°47 du 19 Juillet 2006, P18).
