Arrêté interministériel du 6 mars 2019. (Jo N° 62 du 07 Octobre 2019)
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les constituants ou groupes de constituants autorisés dans les produits de nettoyage des objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. (Jo N° 62 du 7 Octobre 2019)