Arrêté interministériel du 22 septembre 2014

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 22 septembre 2014 fixant le nombre des brigades d’inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous-douane. (JO N°66 du 9 novembre 2014, P18);

Date de publication : 22-09-2014

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