Accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne
- Que prévoit l’accord ?
- Comment bénéficier de ses dispositions ?
- Fiche technique sur l’accord UE
Que prévoit cet accord ?
La douane est essentiellement concernée par la mise en œuvre du titre 2 de l’accord. Ce titre est relatif à la libre circulation des marchandises.
Actions entreprises par la douane :
- Préférences tarifaires
- Règles d’origine
Les préférences tarifaires :
S’agissant de :
- produits industriels,
- produits agricoles,
- produits de la pêche,
- et de produits agricoles transformés.
- Avantages accordés aux produits originaires de l’Algérie
- Avantages accordés aux produits originaires de la Communauté
Avantages accordés aux produits originaires de l’Algérie :
Produits industriels relevant du chapitre 25 au chapitre 97:
Exemption totale des droits de douanes.
NB : certains produits agro-industriels originaires de l’Algérie exportés vers l’Union Européenne demeurent soumis à un droit réduit.
Produits agricoles relevant du protocole 1 :
- Réductions tarifaires allant de 40 à 100% de droits de douanes et droits et taxes d’effet équivalent ;
- Les droits de douane à l’importation sont éliminés ou réduits selon les produits. L’élimination
- s’effectue conformément aux proportions indiquées pour chacun d’eux à la colonne a ;
Pour certains produits, les droits de douanes sont éliminés dans la limite des contingents tarifaires indiqués pour chacun d’eux dans la colonne b.
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NB : 1.Les quantités importées au-delà des contingents sont soumises au paiement des droits inscrits au tarif douanier commun dans leur totalité. 1.Pour certains produits exemptés de droits de douane : des quantités de référence indiquées dans la colonne c sont fixées (lien vers l’annexe susvisée) Cas particulier : |
Produits de la pêche relevant du protocole 3 :
Exemption totale de droits de douanes.
Produits agricoles transformés : énumérés dans le protocole n° 5 annexe I
- Exonération totale de droits de douane pour les produits repris sur la liste 1.
- Exonération de droits de douane dans la limite d’un contingent tarifaire pour certains produits repris sur la liste 2.
- Exonération de droits de douanes plus ou moins un élément agricole pour les produits énumérés dans la liste 3.
