Le bénéfice du soutien du FSPE est subordonné à la présentation :
Au titre d’une participation collective dans le cadre du programme officiel des pièces définitives lisibles justifiant les frais engagés, à savoir :
- Copies légalisées du registre de commerce et de l’identifiant fiscal ;
- Facture de location du stand délivrée par l’organisateur de la foire (original)
- Facture de transport des échantillons (original)** ;
- Titre de transport des échantillons ;
- Factures de transit et de manutention des échantillons (original)** ;
- Facture des frais de publicité spécifiques à la manifestation (original) + spécimens (publicité)
- Chèque barré.
Au titre d’une participation individuelle à une manifestation d’une DEMANDE PREALABLE par l’opérateur, avant le début de la manifestation, ainsi que des pièces définitives ci-dessus, justifiant la participation à la manifestation.
Au titre de la prise en charge des surcoûts à l’exportation des pièces définitives lisibles justifiant la réalisation des opérations d’exportation, à savoir :
- Copies du registre de commerce et de l’identifiant fiscal
- Facture domiciliée (original) ou duplicata
- Facture de transport international
- (LTA, maritime , lettre de voiture) (original);
- Facture de transit (original);
- Déclaration douanière (copie);
- Attestation bancaire de rapatriement de fonds (original);
- Cheque barré .
- (copie de dossier).
| **Joindre un avis de débit dans le cas de factures libellées en devises |
