Le Ministère du Commerce affirme sa saisie automatique des instances judiciaires
Le Ministère du Commerce affirme saisir automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude et travaille en étroite ...
Actualités
Exécution du programme de la permanence de Aïd El Adha 2016
32.850 commerçants sur un total de 32.955 réquisitionnés ont assuré la permanence durant l'Aïd El Adha (Soit un taux de couverture de 99,68%)
Permanence de l’Aid Adha 2016
32.955 commerçants et 440 unités de productions réquisitionnés par le Ministère du Commerce sous la supervision de 2.059 agents de contrôle
Une vaste opération de contrôle et de suivi des unités de production du lait pasteurisé en sachet d'un (01) litre.
Une vaste opération de contrôle et de suivi des unités de production du lait pasteurisé en sachet d'un (01) litre.
Promotion de l'investissement
La loi sur la promotion de l'investissement publiée au JO
Dépôt de comptes sociaux: le CNRC veut élargir la liste des assujettis
Le Centre national du registre de commerce (Cnrc) veut engager une réforme des inscriptions au registre de commerce afin d'élargir le nombre des assujettis ...
Ce que prévoit le projet de loi sur les PME
Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation du triptyque "Emergence-croissance-pérennisation" ...
Etiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
Un avant-projet d'arrêté interministériel fixant les modalités applicables en matière d'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires est en cours d'examen ...
Prolongation du délai du dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2015
Le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des opérateurs économiques et les gérants des sociétés commerciales que le délai du dépôt ...
Exécution du programme des Permanences Aïd El Fitr 2016
Le Ministère du Commerce enregistre avec satisfaction la contribution massive des commerçants dans l’exécution du programme des permanences durant l’Aïd El ...
