Source aps Mercredi, 22 Novembre 2017
Un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté par le Conseil des ministres réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace au profit des consommateurs.
Présenté par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, ce texte propose d'abord un ancrage juridique à l'avènement du portail électronique au niveau de l'administration du commerce, avec le concours des services de la justice.
Ce portail, accompagné de l'utilisation de la signature électronique en la matière, permettra l'accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises.
En outre, ce projet de loi introduit un assouplissement procédural au profit des candidats à l'exercice d'une activité ou d'une profession réglementée.
Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l'obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes.
