Source aps Mercredi, 31 Janvier 2018
Activités commerciales et protection du consommateur: présentation de projets de loi à l'APN
ALGER- Le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi a présenté, mardi, devant les membres de la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'Assemblée populaire nationale (APN) les deux projets de loi relatifs aux conditions d'exercice des activités commerciales et à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.
Intervenant lors de la réunion de la Commission, présidée par M. Fouad Benmerabet, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, le ministre a précisé que le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 04-08 relative aux conditions de l'exercice des activités commerciales, objet de la présentation, vise l'amélioration du climat des affaires, l'assouplissement des procédures administratives en matière de création d'entreprises et la mise en place d'une assise juridique pour le portail électronique relatif à la création d'entreprises.
La mise en place d'une base juridique pour le portail électronique destiné à la création d'entreprises est "un impératif" en vue de regrouper sur un seul interface les missions de toutes les instances concernées (notaires, services d'impôt, centre national du registre de commerce, Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés), a précisé le ministre ajoutant que ce portail permettra aux personnes désirant créer des entreprises de faire l'inscription électronique à distance et d'obtenir un numéro d'identification unifié, ce qui va également contribuer à l'amélioration du climat des affaires.
Le texte vise, en outre, à garantir un approvisionnement maitrisé du marché et à faciliter l'accès aux activités et professions réglementées soumises au registre de commerce.
